Marche, course à pied, cyclisme, rallye… des sports qui sont souvent organisés sur la voie publique, mais qui nécessitent quelques démarches administratives.
Qui peut organiser une manifestation sportive sur la voie publique et quels sont les principaux acteurs ?
Une manifestation sportive, qu’elle soit compétitive ou non, peut être organisée par toute personne physique ou morale, à condition de respecter les obligations légales et réglementaires imposées.
L’organisation d’un tel évènement fait intervenir plusieurs acteurs. L’organisateur de la manifestation a pour mission de veiller à son bon déroulement. Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents dont peuvent être victimes le personnel d’organisation, les spectateurs et les participants.
Pour sa part, la fédération sportive représente le ministère de la Jeunesse et des Sports dans l’organisation des compétitions. Elle accorde un agrément pour la manifestation sportive et décide également des différents règlements sportifs à appliquer pendant le déroulement de la compétition.
Le maire, quant à lui, donne l’autorisation d’utiliser la place où se déroulera la manifestation. Enfin, le préfet intervient au cas où l’évènement rassemblerait plus d’une centaine de personnes.
Quelles sont les démarches administratives pour une manifestation sportive sur la voie publique ?
L’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique demande des démarches administratives sous peine d’encourir des sanctions pénales.
Toute organisation de manifestation sportive doit être déclarée auprès de l’autorité administrative compétente dans la zone de déroulement de ladite manifestation. La déclaration doit être effectuée 2 ou 3 mois à l’avance selon le cas pour pouvoir obtenir une autorisation. Par ailleurs, si la manifestation est ouverte aux licenciés d’une fédération sportive, il est également nécessaire d’avoir l’autorisation de la fédération concernée.
Concernant la sécurité des participants, l’organisateur doit utiliser des équipements conformes aux normes et mettre en place un poste de premiers secours. Dans le cas d’une manifestation à but lucratif, il est tenu de déployer un service d’ordre.