Le sport est devenu une source de revenus importante pour les investisseurs. Le droit à l’image des sportifs procure un énorme avantage non seulement aux grands noms du sport, mais aussi aux patrons de clubs.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image est associé à l’image de marque d’un joueur. Ainsi, on parle de droit d’utiliser la photographie, la voix, l’autographe d’un sportif à des fins commerciales.
La loi stipulant la redevance de droit à l’image des sportifs proposée par l’ancien secrétaire d’État aux sports Thierry Braillard a été votée à l’unanimité en 2017. Suite à la publication de son décret d’application, elle est entrée en vigueur le 3 août 2018, au plus grand bonheur des opérateurs sportifs.
Très attendu des professionnels sportifs, ce texte permet aux joueurs de renom de recevoir de l’argent, outre leur salaire, de la part de leur club. Les sommes versées à ce titre sont exonérées de cotisations patronales.
Comment ça fonctionne ?
Le droit à l’image des sportifs s’applique dans toutes les disciplines sportives. Un joueur peut négocier directement avec une société pour un accord de partenariat dans une publicité. Son club peut également utiliser son image à des buts lucratifs.
Depuis l’application de la loi Braillard, la rémunération d’un joueur peut s’effectuer en deux parties : son salaire et sa redevance en droit à l’image. Dans le cas du football par exemple, cela permet au joueur de percevoir les mêmes avantages que ses concurrents étrangers. Pour leur part, les grands clubs peuvent faire des économies de charges, tout en bénéficiant d’une fiscalité plus rentable.
Ainsi, la loi Braillard améliore les revenus des joueurs et des grands clubs. Par contre, ce dispositif fait perdre des centaines de milliers d’euros de cotisations sociales aux caisses publiques.