Qu’est-ce qu’une association sportive ?
Une association sportive est une association loi 1901. Elle a pour rôle d’organiser des activités sportives afin de permettre le développement d’un ou plusieurs sports. Par ailleurs, elle doit soutenir la pratique sportive par le biais de club de supporter.
La création d’une association sportive doit être entreprise par au moins deux personnes qui seront le président et le trésorier. Étant donné qu’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, l’association sportive est exemptée d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale. En tant que personne morale en revanche, elle peut percevoir des subventions de l’État.
Quelles sont les conditions requises pour la création d’une association sportive ?
Pour créer une association sportive, il est impératif de se référer aux principes de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. La première démarche consiste à télécharger la déclaration préalable de création d’association. Il faudra ensuite envoyer le document dûment rempli à la préfecture en charge de la zone dans laquelle se trouve le siège de l’association.
Il est également nécessaire de publier une annonce légale. Par ailleurs, les membres fondateurs doivent réaliser plusieurs démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, la souscription d’un contrat de responsabilité civile, etc.
En outre, afin de pouvoir participer à des compétitions, une association sportive doit être affiliée à une fédération sportive. Elle peut aussi demander un agrément jeunesse et sport.
Règlement intérieur d’une association sportive
Les règles de fonctionnement d’une association sportive sont consignées dans son règlement intérieur. Dans tous les cas, ce dernier doit stipuler l’interdiction informelle de dopage.
En cas d’affiliation à une fédération sportive, il est indispensable de se référer aux règles de ladite fédération pour établir le règlement intérieur. Autrement, l’association risque de ne pas obtenir l’agrément jeunesse et sport.